Mentions légales de TM AUTO EXCLUSIVE

Article 1 - Mentions légales

Statut : TM AUTO EXCLUSIVE au capital de 20 000€

Site : www.tmautoexclusive.fr

Éditeur : L’entreprise TM AUTO EXCLUSIVE située au 1 bis rue Germaine Tillion, ZI Chavanon 2, 43120 Monistrol-sur-Loire, immatriculée au RCS de 981 296 833, N° SIREN : 9812968330016 – NAF : 45.11Z – RCS Le Puy en Velay : 981 296 833

Contact : Thomas Mok

N° de téléphone : 0616801923

Adresse mail : thomas.mok@tmautoexclusive.fr

Hébergeur (ci-après « l’hébergeur » ) : www.tmautoexclusive.fr est hébergé par SAS OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix.

Article 2 - Contenu du site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. De nombreux éléments sont protégés :

- par la législation sur le droit d'auteur tels que notamment l'architecture du site, des photographies, des textes, des dessins, des vidéos.

- et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site.

- et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque TM AUTO EXCLUSIVE et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site.

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, intégration, traduction, commercialisation, totale ou partielle, quel que soit le support (papier, numérique, etc.), est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de TM AUTO EXCLUSIVE, sauf dans les cas exceptionnels prévus par l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute infraction à cette interdiction pourrait constituer une violation des droits d'auteur, de dessins et modèles, et/ou de marque, passible de poursuites pour contrefaçon.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces par la législation sur le droit d'auteur tels que notamment l'architecture du site, des photographies, des textes, des dessins, des vidéos. et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site. et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque TM AUTO EXCLUSIVE et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site. utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

En vue d'assurer une gestion optimale du site, l'éditeur se réserve le droit, à tout moment, de :

- restreindre, suspendre ou interrompre l'accès total ou partiel au site, en le réservant éventuellement à une catégorie spécifique d'internautes ;

- supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site ou enfreignant les lois nationales ou internationales ;

- suspendre temporairement le site pour effectuer des mises à jour nécessaires.

Article 5 - Responsabilités

L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, panne, difficulté ou interruption empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités. Vous êtes entièrement responsable du matériel utilisé pour vous connecter au site. Il est de votre responsabilité de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger votre équipement et vos données contre les risques tels que les attaques virales sur Internet. En outre, vous êtes seul responsable des sites et des données que vous consultez.

"L'éditeur décline toute responsabilité en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- Pour votre utilisation du site ou de tout service accessible via Internet.

- En cas de non-respect de ces conditions générales de votre part.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages occasionnés à vous-même, à des tiers ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de l'utilisation du site. Vous renoncez ainsi à toute action contre lui à cet égard. Si l'éditeur fait l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en lien avec votre utilisation du site, il se réserve le droit de demander réparation pour tous les préjudices, frais, condamnations ou sommes résultant de cette procédure."

Article 6 - Sécurité

L'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation du site, à éviter toute manipulation pouvant causer des dysfonctionnements informatiques ou perturber le fonctionnement du site ou de tout service accessible par son biais. Cela inclut l'obligation de fournir des informations et données fiables, qui ne risquent pas d'altérer le bon fonctionnement du site ou des services accessibles via celui-ci. L'utilisation du site ou de ses services doit être en conformité avec les lois nationales et internationales en vigueur, respecter les droits des tiers, et ne doit en aucun cas nuire à TM AUTO EXCLUSIVE.

Article 7 - Liens hypertextes

La création d'un lien vers le site requiert une autorisation écrite préalable de TM AUTO EXCLUSIVE. Cette dernière ne peut être tenue pour responsable du contenu, des produits ou des services proposés sur les sites affiliés par des liens hypertextes ou autres.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites non édités par TM AUTO EXCLUSIVE, sur lesquels elle n'a aucun contrôle.

Aucun lien hypertexte ne peut être ajouté sur le site sans l'autorisation expresse de TM AUTO EXCLUSIVE.

Il est interdit d'insérer des liens pointant vers des sites diffusant des contenus illicites, violents, polémiques, pornographiques, xénophobes ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

L'utilisateur est informé que TM AUTO EXCLUSIVE ne peut vérifier le contenu des sites accessibles via les liens hypertextes et ne peut donc en être tenue responsable.

TM AUTO EXCLUSIVE se réserve le droit de faire retirer à tout moment un lien pointant vers son site si celui-ci ne respecte pas sa politique éditoriale.

Article 8 - Collecte et protection des données

Vos informations sont collectées par TM AUTO EXCLUSIVE. Une donnée à caractère personnel fait référence à toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Une personne est considérée identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par son nom, un numéro d’identification, ou d'autres éléments spécifiques relatifs à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour gérer les relations avec vous, pour des Traitements à des fins de campagnes marketing et de prospections commerciales par TM AUTO EXCLUSIVE et, le cas échéant, pour traiter vos commandes. Les données personnelles collectées comprennent :

- Nom et prénom

- Adresse e-mail

- Numéro de téléphone

- Adresse postale

Article 9 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, les utilisateurs bénéficient des droits suivants :

-Le droit d'accès : Ils peuvent exercer ce droit en contactant l’adresse électronique indiquée pour obtenir des informations sur les données personnelles les concernant. Avant de procéder, la plateforme peut demander une preuve d'identité pour garantir l'exactitude des informations.

- Le droit de rectification : En cas d'inexactitude des données personnelles détenues par la plateforme, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations.

- Le droit à la suppression des données : Les utilisateurs ont le droit de demander la suppression de leurs données conformément aux lois sur la protection des données.

- Le droit à la limitation du traitement : Les utilisateurs peuvent demander à limiter le traitement de leurs données conformément aux dispositions du RGPD.

- Le droit de s'opposer au traitement des données : Les utilisateurs peuvent s'opposer au traitement de leurs données dans les conditions prévues par le RGPD.

- Le droit à la portabilité : Ils peuvent demander à recevoir les données personnelles fournies à la plateforme afin de les transférer à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 1 bis rue Germaine Tillion, ZI Chavanon 2, 43120 Monistrol-sur-Loire. Ou par email, à l’adresse : thomas.mok@tmautoexclusive.fr

Toute demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité, signé, et inclure l'adresse à laquelle l'éditeur peut contacter le demandeur. Une réponse sera envoyée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou d'un grand nombre de demandes.

Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, il est possible d'organiser le traitement de ses données après son décès. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL via leur site : https://www.cnil.fr. Nous vous conseillons toutefois de nous contacter en premier lieu pour résoudre tout problème avant de saisir la CNIL, car nous sommes disponibles pour vous aider.

Article 10 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des contenus du site internet. Aucune donnée n’est transmise à un tiers.

Article 11 - Politique de conservation des données

TM AUTO EXCLUSIVE conserve vos données pendant la période requise pour vous offrir nos services ou notre assistance. Nous pouvons également conserver certaines de vos informations, même après la fermeture de votre compte ou la cessation de nos services, dans la mesure raisonnablement nécessaire pour respecter les obligations légales ou réglementaires, résoudre des litiges, prévenir la fraude et les abus, ou faire appliquer nos conditions d'utilisation.

Article 12 - Cookies

"Qu'est-ce qu'un « cookie » ? Un « Cookie » ou traceur représente un fichier électronique stocké sur un appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu, par exemple, lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un e-mail, de l'installation ou de l'utilisation d'une application, quelle que soit la nature de l'appareil utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » provenant de l'entité responsable du site ou de tiers peuvent être déposés sur votre appareil. Lors de la première visite sur ce site, une bannière expliquant l'utilisation des « cookies » apparaîtra. En continuant à naviguer, le visiteur ou le prospect sera considéré comme informé et ayant accepté l'utilisation de ces « cookies ». Ce consentement sera valide pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

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La durée de vie de ces cookies est de treize mois. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour- lesmaitriser.

Article 13 - Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 14 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : thomas.mok@tmautoexclusive.fr ou au 1 bis Rue Germaine Tillion, ZI Chavanon 2, 43120, Monistrol-sur-Loire